Conditions Générales de Ventes
Couleurs Res Rives – Jessica Chapuy
Adresse du siège social : 30 impasse des Guicheries 71570 Saint-Symphorien d'Ancelles – France
SIRET : 922 890 9830 0013
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Code APE 7021 Z
Tél. : +33 (0)7 59 93 02 15
Courriel : contact@couleursdesrives.fr
Ci-dessous désignée : « JC »
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la réservation en ligne sur www.couleursdesrives.fr de balades en bateau privatisé.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de réserver sa commande sur www.couleursdesrives.fr en cliquant sur le bouton RESERVER du formulaire et une fois paiement effectué, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 3 - PRIX
3.1 – Les prix sont mentionnés en euros et ne sont pas assujettis à la TVA. La TVA n'est pas applicable pour une entreprise individuelle ne dépassant pas le seuil autorisé, art. 293 B du CGI.
3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3.3 – « JC » se réserve le droit de réviser les prix à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
3.4 – « JC » se réserve le droit de modifier le contenu des programmes afin de faire évoluer leur qualité.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client réserve sa balade en ligne sur le site www.couleursdesrives.fr ou en contactant le service par mail contact@couleursdesrives.fr. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande se fait après acceptation du paiement. (Par carte bancaire, en espèces en euros ou à réception du virement bancaire pour une commande par virement)
Sous réserve que le client ait saisi correctement son e-mail, il recevra un mail de confirmation de la commande.
« JC » invite en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique. Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé tous les jours ouvrables de 9h à 18h. En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée.
ARTICLE 5 - BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont valables jusqu'à la fin de la saison touristique (31 août) de l'année en cours ou dans le cas d'achat en fin d'année, jusqu'à la fin de la saison suivante, sauf mention contraire sur le chèque lui-même, dans la limite des places disponibles, et pour la date mentionnée. La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.
La réservation d'un chèque cadeau peut être effectuée par mail à l'adresse : contact@couleursdesrives.fr
Le numéro du bon cadeau (indiqué sur le bon cadeau lui-même) est nécessaire pour valider toute réservation.
Après réservation d'une date, toute annulation de réservation entraîne des frais d'annulation selon le barème établi à l'article 12.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au lieu de RDV le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre choix.
En cas d'impossibilité, pour le bénéficiaire d'un chèque cadeau, à participer à la balade en bateau dans la période de validité, il est impératif de nous le signaler par e-mail.
Les bons cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être remplacés en cas d'expiration de leur période de validité. Ils peuvent être cédés à une tierce personne majeure.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
– Par carte bancaire : Le règlement de votre commande s'effectue : Le client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire. (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). « JC » a choisi la solution de paiement sécurisée Stripe. La réservation en ligne permet au client de réaliser un paiement fractionné (en 2 fois) s'il le souhaite.
– Par virement bancaire : Dans le cas de réservations hors plateforme « JC » accepte les virements. A réception du règlement intégral, une confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée dans votre fiche de réservation.
– Par espèces : Dans le cas de réservations hors plateforme « JC » accepte les règlements en espèces en euros. A réception du règlement intégral, une confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail indiqué dans votre fiche de réservation.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
La facture est envoyée par e-mail à J+1 de la date de la balade en bateau.
La livraison des bons cadeaux est dématérialisée et se fait par l'envoi d'un mail contenant un fichier à imprimer.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou information, « JC » est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
contact@couleursdesrives.fr – Tél : +33 (0)7 59 93 02 15
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le Client font l'objet d'un traitement informatique réalisé par « JC » et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l'issue de ces commandes.
« JC » s'engage à respecter et à protéger la confidentialité des données personnelles traitées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant à contact@couleursdesrives.fr
ARTICLE 10 - RÈGLES DE BONNE CONDUITE, PERTE ET DÉTÉRIORATION DU MATÉRIEL
Chaque passager certifie savoir nager, être apte à notifier son besoin d'assistance et de ne pas constituer un danger pour lui-même et pour autrui.
Il s'engage à s'équiper selon les conditions météorologiques : protection solaire, chapeau, casquette, veste ou gilet.
Le port du gilet de sauvetage homologué ou équipement individuel de flottaison (aussi appelé EIF) pourrait être imposé par le skipper dans le cas où le bateau de plaisance montrerait une déficience. Si pour une quelconque raison le gilet de sauvetage ou les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, « JC » se dégage de toute responsabilité en cas d'accident.
Le respect du bateau vous sera demandé tel que le non-port de chaussures à bord. En cas de dommage lié à un mauvais usage, le remboursement des frais engendrés pourra vous être réclamé.
« JC » propose lors de ces activités, des paniers vins et mets à emporter. Chaque participant s'engage à rester maître de ces actes, en aucun cas la consommation d'alcool n'est recommandée ou encouragée par « JC ».
Les personnes de moins de 18 ans sont interdites à bord.
ARTICLE 11 - RESPECT DES HORAIRES DES BALADES
Chaque balade en bateau est planifiée avec des horaires précis. Les Clients s'engagent à respecter les horaires de départs, une arrivée 5 minutes en avance est recommandée. Il est de la responsabilité des Clients de prévenir en cas de retard. 15 minutes de retard seront acceptables, au-delà, l'organisateur décidera ou pas de commencer.
ARTICLE 12 - CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d'annulation de la part du client pour les activités :
- De la réservation jusqu'à 7 jours avant l'évènement : aucune pénalité, la somme sera remboursée intégralement par l'organisateur.
- Moins de 7 jours avant l'évènement : La somme déboursée sera remboursée de 50%.
ARTICLE 13 - ANNULATION DE LA PART DE « JC »
« JC » s'engage à assurer la prestation. Si pour des raisons de sécurité ou de logistique la prestation devait être annulée, la totalité de la prestation sera remboursée, cette décision ne peut être prise que par « JC ».
En cas de conditions météorologiques défavorables, « JC » se réserve la possibilité d'annuler la balade en bateau jusqu'à 24h avant l'évènement. Une balade est annulée en cas de prévision de vent, pluie ou encore d'orages. La somme reversée par le client sera remboursée intégralement. « JC » se dégage de toute responsabilité en cas de non coucher de soleil assuré.
« JC » s'engage en cas d'impossibilité d'assurer la prestation à rembourser l'intégralité de la commande dans les plus brefs délais.
ARTICLE 14
14.1 - BALADE EN BATEAU SIMPLE - 1H30 ET 3H
>Disponibilités des prestations
Conformément à la législation sur le nombre de passagers, nous pouvons accueillir un nombre limité de personnes sur notre bateau : de 2 à 5 personnes. Ce nombre de places limité ne nous permet pas d'accueillir d'autres personnes que les passagers inscrits.
Pour la sécurité, les mineurs ne sont pas admis.
Conditions de réservation
- Minimum de passagers : 2 adultes – Maximum de passagers : 5 adultes
- Confirmation : Nécessite l'acceptation et le règlement partiel de la prestation
- Modifications d'effectifs : la balade en bateau simple est un forfait identique de 2 à 5 personnes. En cas d'augmentation ou de diminution du nombre de participants, le devis ne sera donc pas rectifié. Il est néanmoins impératif de nous signaler tout changement par mail : contact@couleursdesrives.fr
Horaires et lieu
Balades en bateau : De 10h30 à 12h OU de 19h à 20h30 OU de 17h30 à 20h30
Horaire de rendez-vous : 15 minutes avant l'heure de navigation
Départ : Le Port, 01140 Thoissey
14.2 - BALADE MATINALE EN BATEAU - 1H30
Disponibilités des prestations
Conformément à la législation sur le nombre de passagers, nous pouvons accueillir un nombre limité de personnes sur notre bateau : 5 personnes maximum. Ce nombre de places limité ne nous permet pas d'accueillir d'autres personnes que les passagers inscrits.
Pour la sécurité, les mineurs ne sont pas admis.
Spécificités des prestations
La balade matinale englobe la mise à disposition d'un panier Brunch avec vins à emporter. La couleur du vin est à choisir lors de la réservation. « JC » s'engage à travailler avec des fournisseurs locaux, de qualité et respectant les normes d'hygiène alimentaires. Toutes allergies alimentaires sont à nous signaler par mail 48h minimum avant la date.
La prestation bateau s'accompagne d'une explication des vignobles Beaujolais et Val de Saône.
Conditions de réservation
- Minimum de passagers : 4 adultes – Maximum de passagers : 5 adultes
- Confirmation : Nécessite l'acceptation et le règlement partiel de la prestation
- Modifications d'effectifs : en cas d'augmentation ou de diminution du nombre de participants, le devis sera rectifié. Il est impératif de nous signaler tout changement par mail : contact@couleursdesrives.fr
Horaires et lieu
Balades en bateau : De 10h30 à 12h
Horaire de rendez-vous : 10h15
Départ : Le Port, 01140 Thoissey
14.3 - BALADE COUCHER DE SOLEIL EN BATEAU - 1H30 OU 3H
Disponibilités des prestations
Conformément à la législation sur le nombre de passagers, nous pouvons accueillir un nombre limité de personnes sur notre bateau : 5 personnes maximum. Ce nombre de places limité ne nous permet pas d'accueillir d'autres personnes que les passagers inscrits.
Pour la sécurité, les mineurs ne sont pas admis.
Spécificités des prestations
La balade coucher de soleil englobe la mise à disposition d'un panier dinatoire avec vins à emporter. La couleur du vin est à choisir lors de la réservation. « JC » s'engage à travailler avec des fournisseurs locaux, de qualité et respectant les normes d'hygiène alimentaires. Toutes allergies alimentaires sont à nous signaler par mail 48h minimum avant la date.
La prestation bateau s'accompagne d'une explication des vignobles Beaujolais et Val de Saône.
Conditions de réservation
- Minimum de passagers : 4 adultes – Maximum de passagers : 5 adultes
- Confirmation : Nécessite l'acceptation et le règlement partiel de la prestation
- Modifications d'effectifs : en cas d'augmentation ou de diminution du nombre de participants, le devis sera rectifié. Il est impératif de nous signaler tout changement par mail : contact@couleursdesrives.fr
Horaires et lieu
Balades en bateau : De 19h à 20h30 (1h30) OU de 17h30 à 20h30 (3h)
Horaire de rendez-vous : 18h45 OU 17h15
Départ : Le Port, 01140 Thoissey
ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne.
ARTICLE 16 - INTÉGRALITÉ DES CGL
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces CGL nulles et non avenues ne saurait affecter la validité des présentes CGL. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l'Utilisateur de ne pas respecter ces CGL.
ARTICLE 17 - LITIGE
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée. En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès de l'organisateur.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.